Israël, une présence illicite dans le Territoire palestinien occupé

Le 18 septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution historique exigeant qu’Israël mette fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé (TPO), y compris Jérusalem-Est, retire ses forces et colons dans un délai de 12 mois. Un an plus tard, force est de constater que cette résolution, bien que porteuse d’espoir, reste largement inappliquée. Pax Christi réaffirme son engagement pour une solution juste, fondée sur le droit international, l’autodétermination des peuples, et la création de deux États viables et sécurisés.
Rappelons les exigences clés et les enjeux de la résolution de l’ONU

La résolution du 18 septembre 2024 s’appuie sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024, qui confirme l’illégalité de l’occupation israélienne depuis 1967. Voici ses exigences principales :

Que soit mis fin à l’occupation et démantèlement des infrastructures illégales

  • Retrait des forces militaires et des colons du territoire palestinien occupé (TPO), y compris Jérusalem-Est, dans un délai de 12 mois (soit avant septembre 2025).
  • Démantèlement du Mur construit dans le TPO depuis 2002/2003. Ce mur, érigé au-delà de la « ligne verte » (frontière de 1967), constitue une annexion de facto des territoires palestiniens. Rappelons qu’en 2014, la CIJ l’a déclaré illégal et a exigé son démantèlement.
  • Restitution des terres et biens confisqués depuis 1967, et droit au retour des Palestiniens déplacés.
  • Abrogation des lois discriminatoires, y compris celles modifiant le statut de Jérusalem.

Obligations des États et sanctions

  • Les États membres de l’ONU doivent prendre des mesures concrètes pour mettre fin à cette situation, notamment :
    • Sanctions économiques, commerciales et militaires (interdiction des échanges avec les colonies, embargo sur les armes).
    • Interdiction de l’importation de produits issus des colonies israéliennes.
    • Gel des avoirs et restrictions de voyage pour les responsables de la colonisation ou de violences contre les Palestiniens.
  1. c) Mécanismes de suivi et responsabilité internationale
  • Convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes à la 4ème Convention de Genève, afin de faire appliquer cette convention dans le TPO. Cette conférence, prévue dans les 6 mois suivant l’adoption de la résolution, doit examiner les mesures pour protéger les civils palestiniens.
  • Création d’un registre international des dommages causés par Israël, en vue de réparations pour les victimes.
  • Conférence internationale en juin 2025 (co-présidée par la France et l’Arabie Saoudite) pour examiner l’application des résolutions de l’ONU et relancer la solution à deux États.

Un an plus tard, nous ne pouvons que constater le non-respect de cette résolution par l’État d’Israël.

En conséquence Pax Christi France avec ses nombreux partenaires lance un appel pour que :

Israël respecte le droit international en prenant toutes les mesures nécessaires pour quitter les territoires occupés en mettant fin à toutes les mesures illégales et permettant ainsi de rétablir les Palestiniens dans l’ensemble de leurs droits.

L’ensemble des Etats respectent leurs obligations pour faire respecter le droit international et prennent toutes les mesures concrètes y compris des sanctions économiques, commerciales et militaires ;

Les citoyens exigent de leurs élus le respect des obligations attendues par le droit international, soutiennent les initiatives de paix et les organisations israéliennes et palestiniennes qui agissent pour que les deux peuples vivent en paix.