Dix-huit associations, ONG et syndicats saluent le dépôt d’une proposition de loi transpartisane visant à interdire le commerce avec les colonies illégales. Cette initiative parlementaire marque une étape importante pour mettre la France en conformité avec ses obligations internationales. En effet, selon le droit international, la France doit mettre fin à toute forme de complicité économique avec la colonisation illégale en prohibant l’ensemble des relations commerciales – produits et services, y compris les investissements et la publicité – avec ces entités illicites.
Soutenue par près de 80 député·es issu·es de six groupes parlementaires (communiste, écologiste, socialiste, LIOT, démocrate et Renaissance), cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 19 juillet 2024, qui rappelle l’obligation des États de ne pas entretenir de relations économiques ou commerciales susceptibles de renforcer la présence illégale d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.
Communiqué commun, le 9 juillet 2026
Aujourd’hui, L’UE importe 15 fois plus de biens issus des colonies israéliennes illégales que de produits palestiniens. L’ONG israélienne Global Echo estime que, de 2017 à 2026, 1 livraison sur 5 de produits agricoles d’Israël vers l’UE contenait des produits originaires de colonies. Plusieurs sociétés françaises sont régulièrement identifiées dans la base de données de l’ONU répertoriant les entités associées à des activités économiques liées à la colonisation du Territoire palestinien occupé. La publicité pour des activités de tourisme dans les colonies est également accessible au public français, avec plus de 760 chambres pouvant loger plus de 2 000 personnes situées dans des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie proposées. Des milliards d’euros d’actifs sous gestion d’institutions financières françaises sont encore canalisés vers des entreprises impliquées dans le maintien et le développement des colonies israéliennes illégales.
Interpellez les députés en trois clics : https://palestine.risefor.org/s/loi-stop-commerce-colonies-2026.
